Accord entre Audry Halle et Marin Barat, marchands et bourgeois de Paris, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de rentes.
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Accord entre Audry Halle et Marin Barat, marchands et bourgeois de Paris, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de rentes.
xsd:date
1499-07-30
30 juillet 1499
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
A la suite : Du même jour. Élection comme arbitres par les mêmes, pour tout différend futur sur ce sujet, de Pierre de Rueil, Vincent Delapierreuse, Simon Barbedor, Guillaume Guyon et Louiset Arrogier, tous marchands et bourgeois de Paris.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 518 notice n° 4365 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord entre Audry Halle et Marin Barat, marchands et bourgeois de Paris, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de rentes.