Constitution par Jean Destruys et Thomas Dumesnil, laboureurs à Sarcelles, à nobles Charles d'Orgemont, chevalier, seigneur de Méry et d'Ézanville, chambellan du roi, et Jeanne Dauvet, sa femme, de 60 s.t. de rente, moyennant 36 l.t.
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Constitution par Jean Destruys et Thomas Dumesnil, laboureurs à Sarcelles, à nobles Charles d'Orgemont, chevalier, seigneur de Méry et d'Ézanville, chambellan du roi, et Jeanne Dauvet, sa femme, de 60 s.t. de rente, moyennant 36 l.t.
xsd:date
1499-08-28
28 août 1499
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 522 notice n° 4404 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par Jean Destruys et Thomas Dumesnil, laboureurs à Sarcelles, à nobles Charles d'Orgemont, chevalier, seigneur de Méry et d'Ézanville, chambellan du roi, et Jeanne Dauvet, sa femme, de 60 s.t. de rente, moyennant 36 l.t.