Constitution par François de Remonchamp, marchand et bourgeois de Paris, à Michel Mestaier de 20 l.t. de rente pour le dédommager d'avoir renoncé à l'association qu'ils avaient faite pour prendre à bail les hôtels de Flandres et d'Artois à Paris et l'hôtel de Conflans près du pont de Charenton, de Charles de La Marche, écuyer, seigneur du lieu, et concierge des hôtels, moyennant 220 l.t. par an.
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Constitution par François de Remonchamp, marchand et bourgeois de Paris, à Michel Mestaier de 20 l.t. de rente pour le dédommager d'avoir renoncé à l'association qu'ils avaient faite pour prendre à bail les hôtels de Flandres et d'Artois à Paris et l'hôtel de Conflans près du pont de Charenton, de Charles de La Marche, écuyer, seigneur du lieu, et concierge des hôtels, moyennant 220 l.t. par an.
xsd:date
1499-09-23
23 septembre 1499
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
Au dos de l'acte du 21 septembre 1499, notice n° 4428 de l'instrument de recherche imprimé.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 525 notice n° 4431 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par François de Remonchamp, marchand et bourgeois de Paris, à Michel Mestaier de 20 l.t. de rente pour le dédommager d'avoir renoncé à l'association qu'ils avaient faite pour prendre à bail les hôtels de Flandres et d'Artois à Paris et l'hôtel de Conflans près du pont de Charenton, de Charles de La Marche, écuyer, seigneur du lieu, et concierge des hôtels, moyennant 220 l.t. par an.