Procuration donnée par noble Charles Du Bec, abbé commandataire de Saint-Martin de Sées, conseiller au Parlement, à Jean Nicolle, Jean Duseux, Regnault Lemoyne et Jean Petit, procureurs et praticiens en cour laie à Chartres, pour le représenter dans le procès qui l'oppose, de même que Guillaume Richier, prêtre et curé de Digny, à Jean Filloul, prêtre, au sujet de la cure de Digny.
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Procuration donnée par noble Charles Du Bec, abbé commandataire de Saint-Martin de Sées, conseiller au Parlement, à Jean Nicolle, Jean Duseux, Regnault Lemoyne et Jean Petit, procureurs et praticiens en cour laie à Chartres, pour le représenter dans le procès qui l'oppose, de même que Guillaume Richier, prêtre et curé de Digny, à Jean Filloul, prêtre, au sujet de la cure de Digny.
xsd:date
1499-12-01
1er décembre 1499
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 535 notice n° 4516 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Procuration donnée par noble Charles Du Bec, abbé commandataire de Saint-Martin de Sées, conseiller au Parlement, à Jean Nicolle, Jean Duseux, Regnault Lemoyne et Jean Petit, procureurs et praticiens en cour laie à Chartres, pour le représenter dans le procès qui l'oppose, de même que Guillaume Richier, prêtre et curé de Digny, à Jean Filloul, prêtre, au sujet de la cure de Digny.