Prise à bail pour douze ans par Jean Dollebec, laboureur aux Alluets-le-Roi, de la ferme et des terres appartenant en ce lieu à noble Françoise de Marigné, moyennant 16 l.t. de loyer annuel.
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Prise à bail pour douze ans par Jean Dollebec, laboureur aux Alluets-le-Roi, de la ferme et des terres appartenant en ce lieu à noble Françoise de Marigné, moyennant 16 l.t. de loyer annuel.
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1499-12-15
15 décembre 1499
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 538 notice n° 4546 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Prise à bail pour douze ans par Jean Dollebec, laboureur aux Alluets-le-Roi, de la ferme et des terres appartenant en ce lieu à noble Françoise de Marigné, moyennant 16 l.t. de loyer annuel.