Promesse par Jacques Courtarel à ses cousins, François et Julien Courtarel, en leurs noms et pour Pierre et Jeanne Courtarel, Antoine, Pierre et Michel de Chatelloube, de les garantir de tous troubles contre Pierre Roux dit Sobramy, notaire de Riom, pour des rentes venant de la succession de leur mère.
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Promesse par Jacques Courtarel à ses cousins, François et Julien Courtarel, en leurs noms et pour Pierre et Jeanne Courtarel, Antoine, Pierre et Michel de Chatelloube, de les garantir de tous troubles contre Pierre Roux dit Sobramy, notaire de Riom, pour des rentes venant de la succession de leur mère.
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1500-02-17
17 février 1500
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 554 notice n° 4681 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Promesse par Jacques Courtarel à ses cousins, François et Julien Courtarel, en leurs noms et pour Pierre et Jeanne Courtarel, Antoine, Pierre et Michel de Chatelloube, de les garantir de tous troubles contre Pierre Roux dit Sobramy, notaire de Riom, pour des rentes venant de la succession de leur mère.