Accord pour fin de procès entre Jean Billault, procureur de noble Jacques Turpin, chevalier, seigneur de Chauvry, et Pierre Germain, laboureur à Chauvry, au sujet du droit de propriété de trois arpents de terre en ce lieu.
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Accord pour fin de procès entre Jean Billault, procureur de noble Jacques Turpin, chevalier, seigneur de Chauvry, et Pierre Germain, laboureur à Chauvry, au sujet du droit de propriété de trois arpents de terre en ce lieu.
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1500-03-01
1er mars 1500
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
Au dos de l'acte du 9 juin 1499, notice n° 4289 de l'instrument de recherche imprimé.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 557 notice n° 4703 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre Jean Billault, procureur de noble Jacques Turpin, chevalier, seigneur de Chauvry, et Pierre Germain, laboureur à Chauvry, au sujet du droit de propriété de trois arpents de terre en ce lieu.