Accord pour fin de procès entre Louis, seigneur de Graville et de Marcoussis, chambellan du roi et amiral de France, d'une part, et nobles Guillaume de Besançon, conseiller au Parlement, et Charlotte Viole, sa femme, au sujet de leurs droits respectifs sur 450 l.t. de rente provenant de la succession de Catherine Boucher, sa mère.
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Accord pour fin de procès entre Louis, seigneur de Graville et de Marcoussis, chambellan du roi et amiral de France, d'une part, et nobles Guillaume de Besançon, conseiller au Parlement, et Charlotte Viole, sa femme, au sujet de leurs droits respectifs sur 450 l.t. de rente provenant de la succession de Catherine Boucher, sa mère.
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1500-03-01
1er mars 1500
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 557 notice n° 4707 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre Louis, seigneur de Graville et de Marcoussis, chambellan du roi et amiral de France, d'une part, et nobles Guillaume de Besançon, conseiller au Parlement, et Charlotte Viole, sa femme, au sujet de leurs droits respectifs sur 450 l.t. de rente provenant de la succession de Catherine Boucher, sa mère.