Constitution par nobles Simon de Richebourg, écuyer, seigneur de la Forêt et d'Orvilliers, et Michel Binet, conseiller au Parlement, à noble Nicolas Levigneron, grènetier de Paris, de 25 l.t. de rente, moyennant 300 l.t.
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Constitution par nobles Simon de Richebourg, écuyer, seigneur de la Forêt et d'Orvilliers, et Michel Binet, conseiller au Parlement, à noble Nicolas Levigneron, grènetier de Paris, de 25 l.t. de rente, moyennant 300 l.t.
xsd:date
1500-08-13
13 août 1500
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
A la suite : Du même jour. Déclaration par Simon de Richebourg selon laquelle Michel Binet s'est engagé à sa demande pour la rente ci-dessus, et qu'en conséquence il le tient quitte de toute obligation à ce sujet.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 592 notice n° 4991 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par nobles Simon de Richebourg, écuyer, seigneur de la Forêt et d'Orvilliers, et Michel Binet, conseiller au Parlement, à noble Nicolas Levigneron, grènetier de Paris, de 25 l.t. de rente, moyennant 300 l.t.