Accord entre noble Barbe de Rubempré, veuve de Louis Sanguin, chevalier, seigneur de Maffliers, d'une part, et le couvent des Célestins de Mantes, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet d'une adjudication de décret que le couvent a obtenue des huitième et neuvième parts des acquits par eau ainsi que de l'acquit du sceau de la ville de Mantes.
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Accord entre noble Barbe de Rubempré, veuve de Louis Sanguin, chevalier, seigneur de Maffliers, d'une part, et le couvent des Célestins de Mantes, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet d'une adjudication de décret que le couvent a obtenue des huitième et neuvième parts des acquits par eau ainsi que de l'acquit du sceau de la ville de Mantes.
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1500-09-25
25 septembre 1500
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 598 notice n° 5034 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord entre noble Barbe de Rubempré, veuve de Louis Sanguin, chevalier, seigneur de Maffliers, d'une part, et le couvent des Célestins de Mantes, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet d'une adjudication de décret que le couvent a obtenue des huitième et neuvième parts des acquits par eau ainsi que de l'acquit du sceau de la ville de Mantes.