Déclaration par noble Miles de Dampierre, écuyer, seigneur de Plancy et d'Ancy-le-Franc, selon laquelle il a pris pour trois ans comme capitaine, procureur et receveur de sa terre de Plancy, Jean de Marle, écuyer, moyennant 35 l.t. de gages annuels, deux muids de grain, deux fauches de pré, l'usufruit du profit des saisines de biens situés dans cette seigneurie, la garde des sceaux de la justice de Plancy et l'usufruit des revenus de deux jardins situés devant le château de Plancy que le capitaine devra faire clore de murs dont il assurera l'entretien.
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Déclaration par noble Miles de Dampierre, écuyer, seigneur de Plancy et d'Ancy-le-Franc, selon laquelle il a pris pour trois ans comme capitaine, procureur et receveur de sa terre de Plancy, Jean de Marle, écuyer, moyennant 35 l.t. de gages annuels, deux muids de grain, deux fauches de pré, l'usufruit du profit des saisines de biens situés dans cette seigneurie, la garde des sceaux de la justice de Plancy et l'usufruit des revenus de deux jardins situés devant le château de Plancy que le capitaine devra faire clore de murs dont il assurera l'entretien.
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1500-12-13
13 décembre 1500
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
En double exemplaire
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 613 notice n° 5147 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Déclaration par noble Miles de Dampierre, écuyer, seigneur de Plancy et d'Ancy-le-Franc, selon laquelle il a pris pour trois ans comme capitaine, procureur et receveur de sa terre de Plancy, Jean de Marle, écuyer, moyennant 35 l.t. de gages annuels, deux muids de grain, deux fauches de pré, l'usufruit du profit des saisines de biens situés dans cette seigneurie, la garde des sceaux de la justice de Plancy et l'usufruit des revenus de deux jardins situés devant le château de Plancy que le capitaine devra faire clore de murs dont il assurera l'entretien.