Commission donnée par Jean LAGUETTE, trésorier et receveur général de ses finances extraordinaires et parties casuelles, à Jean de SURTAINVILLE de recevoir pour lui, en son absence, tous les deniers adjugés au roi à la suite de la reformation de ses bois, forêts et domaine de Normandie, ordonnée par lettres patentes du 1er septembre 1547.
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Commission donnée par Jean LAGUETTE, trésorier et receveur général de ses finances extraordinaires et parties casuelles, à Jean de SURTAINVILLE de recevoir pour lui, en son absence, tous les deniers adjugés au roi à la suite de la reformation de ses bois, forêts et domaine de Normandie, ordonnée par lettres patentes du 1er septembre 1547.
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1547-12-02
2 décembre 1547
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Commission donnée par Jean LAGUETTE, trésorier et receveur général de ses finances extraordinaires et parties casuelles, à Jean de SURTAINVILLE de recevoir pour lui, en son absence, tous les deniers adjugés au roi à la suite de la reformation de ses bois, forêts et domaine de Normandie, ordonnée par lettres patentes du 1er septembre 1547.
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Laguette, Jean
Surtainville, Jean