Commission donnée à Bérengier PORTAL, par Jean LAGUETTE, trésorier et receveur général des finances extraordinaires, de recevoir, en son nom, les deniers adjugés au roi, à titre de droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts, dans le ressort du Parlement de Toulouse.
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Commission donnée à Bérengier PORTAL, par Jean LAGUETTE, trésorier et receveur général des finances extraordinaires, de recevoir, en son nom, les deniers adjugés au roi, à titre de droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts, dans le ressort du Parlement de Toulouse.
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1547-12-19
19 décembre 1547
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Commission donnée à Bérengier PORTAL, par Jean LAGUETTE, trésorier et receveur général des finances extraordinaires, de recevoir, en son nom, les deniers adjugés au roi, à titre de droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts, dans le ressort du Parlement de Toulouse.
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Portal, Bérengier
Laguette, Jean