Procuration acte, substitution , proces.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041573-c1p6vvv35mb7--5pzv617a6jzc an entity of type: RecordResource
Procuration acte, substitution , proces.
xsd:date
1551-01-12
12 janvier 1551
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Fournier, Louis .
Profession : prieur, Mauregard (Seine-et-Marne).
Domicile : Mauregard (Seine-et-Marne).
Relations : procureur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Meudon de, Antoine .
Profession : cardinal, abbé, Vezelay (Yonne).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Vervent, Mathurin .
Profession : procureur fiscal, Vezelay (Yonne), Abbaye.
Relations : procureur de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Procuration acte, substitution , proces.