Transaction, ratification , production des novales.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041573-c1p6vvv9skxn--lnt1h9bv4jko an entity of type: RecordResource
Transaction, ratification , production des novales.
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1551-03-21
21 mars 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Sainte-Sabine Dit de Meudon de, Antoine .
Profession : cardinal, archeveque, Toulouse (Haute-Garonne).
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Foubert, Ythier .
Profession : aumonier et abbé, Saint-Benoit (Loiret).
Relations : procureur de l'intervenant 1 .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Mauduat, Marc .
Profession : curé, Oussoy (Loiret)
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Transaction, ratification , production des novales.