Procuration acte, substitution , accommodement dans un proces.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041573-c1p6vvvlj87n--klj42qvrvl8v an entity of type: RecordResource
Procuration acte, substitution , accommodement dans un proces.
xsd:date
1551-06-27
27 juin 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Duval, Nicolas .
Profession : conseiller au Parlement, Paris.
Domicile : Paris.
Relations : procureur de l'intervenant 2, fils de l'intervenant 2 .
Intervenant 1, indirect :
Nom, qualité: (M.) Duval, Pierre .
Profession : eveque, Sees (Orne).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Duplessis, Thibault
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Procuration acte, substitution , accommodement dans un proces.