Accommodement , proces.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041573-c1p6vvvq65gz--6qdco62sns63 an entity of type: RecordResource

Accommodement , proces. 
xsd:date 1551-08-18 
18 août 1551 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie : Nom, qualité: (M.) Delaroque, Nicolas (noble homme, écuyer, seigneur de bussy-saint-georges). Intervenant 2, en première partie : Nom, qualité: (M.) Delaroque, Francois . Profession : protonotaire du saint-siege apostolique. Relations : frère de l'intervenant 1 . Intervenant 3, en deuxième partie : Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Dupuy, Marguerite (dame de bussy). Relations : veuve de l'intervenant 4 . Intervenant 4, indirect : Nom, qualité: (M.) Berruyer, Jacques . État civil : décédé . Profession : conseiller au Parlement, Paris Origine de l'information : Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2002  
Accommodement , proces. 

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