Cession de dommages et intérêts par Jacques Charité, maître brodeur, au profit de Julien Le Moyne, bourgeois de Paris.
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Cession de dommages et intérêts par Jacques Charité, maître brodeur, au profit de Julien Le Moyne, bourgeois de Paris.
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1538-06-28
28 juin 1538
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Origine de l'information :
Etude XIX, actes de 1536-1544 (ET/XIX/148 à 150, 161 à 163, soit 1710 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2009
Cession de dommages et intérêts par Jacques Charité, maître brodeur, au profit de Julien Le Moyne, bourgeois de Paris.
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Charité, Jacques
Le Moyne, Julien