FRESSAC (Gard).- Bail emphytéotique de la ville de -, par François de SERCUS, évêque du Puy.
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FRESSAC (Gard).- Bail emphytéotique de la ville de -, par François de SERCUS, évêque du Puy.
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1539-07-07
7 juillet 1539
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
FRESSAC (Gard).- Bail emphytéotique de la ville de -, par François de SERCUS, évêque du Puy.
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Sercus, François de