Notification par André CHAPPERON, commissaire ordinaire de l'artillerie du roi, à Etienne LAPITE, seigneur de Courances, receveur des exploits et amendes, d'avoir à lui payer 200 l.t. sur ses recettes, sur l'ordre du roi.
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Notification par André CHAPPERON, commissaire ordinaire de l'artillerie du roi, à Etienne LAPITE, seigneur de Courances, receveur des exploits et amendes, d'avoir à lui payer 200 l.t. sur ses recettes, sur l'ordre du roi.
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1539-08-06
6 août 1539
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Notification par André CHAPPERON, commissaire ordinaire de l'artillerie du roi, à Etienne LAPITE, seigneur de Courances, receveur des exploits et amendes, d'avoir à lui payer 200 l.t. sur ses recettes, sur l'ordre du roi.
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Lapite, Etienne
Chapperon, André