Collation de la cure de l'église Notre-Dame du Cormier, au diocèse d'Evreux, au profit de Louis DROUART, concernant Charlotte d'ESTOUTEVILLE, baronne d'Ivry, en son nom, Claude des ASSES, conseiller au Parlement, son procureur.

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Collation de la cure de l'église Notre-Dame du Cormier, au diocèse d'Evreux, au profit de Louis DROUART, concernant Charlotte d'ESTOUTEVILLE, baronne d'Ivry, en son nom, Claude des ASSES, conseiller au Parlement, son procureur. 
xsd:date 1539-12-28 
28 décembre 1539 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2008  
Collation de la cure de l'église Notre-Dame du Cormier, au diocèse d'Evreux, au profit de Louis DROUART, concernant Charlotte d'ESTOUTEVILLE, baronne d'Ivry, en son nom, Claude des ASSES, conseiller au Parlement, son procureur. 

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