Procuration de Jacques de JAVRILHAC, maître de l'artillerie de France, à Jean de SALIGNAC pour prendre possession du droit que le roi lui a donné sur les aubaines et biens confisqués.- Donation de la moitié de ces droits au même.- Substitution de Pierre de PLANIS, abbé de Plainpied dont la procuration donnée à Jean de SALIGNAC.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041573-c1p6vvxt8vb7-1k6ckd3xy4sr0 an entity of type: RecordResource
Procuration de Jacques de JAVRILHAC, maître de l'artillerie de France, à Jean de SALIGNAC pour prendre possession du droit que le roi lui a donné sur les aubaines et biens confisqués.- Donation de la moitié de ces droits au même.- Substitution de Pierre de PLANIS, abbé de Plainpied dont la procuration donnée à Jean de SALIGNAC.
xsd:date
1540-02-17
17 février 1540
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Procuration de Jacques de JAVRILHAC, maître de l'artillerie de France, à Jean de SALIGNAC pour prendre possession du droit que le roi lui a donné sur les aubaines et biens confisqués.- Donation de la moitié de ces droits au même.- Substitution de Pierre de PLANIS, abbé de Plainpied dont la procuration donnée à Jean de SALIGNAC.
blank nodes
Javrilhac, Jacques de
Salignac, Jean de
Planis, Pierre de