Désistement de poursuite et dédommagement à l'encontre de Pierre CHRETIEN, de Palaiseau, pour raison de l'homicide du mari de Jeanne BELARD, Guillaume LE MERCIER, paveur, moyennant 50.l.t.
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Désistement de poursuite et dédommagement à l'encontre de Pierre CHRETIEN, de Palaiseau, pour raison de l'homicide du mari de Jeanne BELARD, Guillaume LE MERCIER, paveur, moyennant 50.l.t.
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1535-10-23
23 octobre 1535
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Désistement de poursuite et dédommagement à l'encontre de Pierre CHRETIEN, de Palaiseau, pour raison de l'homicide du mari de Jeanne BELARD, Guillaume LE MERCIER, paveur, moyennant 50.l.t.
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Belard, Jeanne
Le Mercier, Guillaume
Chrétien, Pierre