Bail emphytéotique, pour 99 ans, à Nicole Le Bernuyer, conseiller au Parlement, le lieu de Moteux avec ' la mothe et fossez du dit lieu ', par Jean Cenasme, baron et prieur de ' Saint-Laurent-des-Orgeris ' près d'Orléans.
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Bail emphytéotique, pour 99 ans, à Nicole Le Bernuyer, conseiller au Parlement, le lieu de Moteux avec ' la mothe et fossez du dit lieu ', par Jean Cenasme, baron et prieur de ' Saint-Laurent-des-Orgeris ' près d'Orléans.
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1536-07-05
5 juillet 1536
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Origine de l'information :
Etude XIX, actes de 1536-1544 (ET/XIX/148 à 150, 161 à 163, soit 1710 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2009
Bail emphytéotique, pour 99 ans, à Nicole Le Bernuyer, conseiller au Parlement, le lieu de Moteux avec ' la mothe et fossez du dit lieu ', par Jean Cenasme, baron et prieur de ' Saint-Laurent-des-Orgeris ' près d'Orléans.
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Cenasme, Jean
Le Berruyer, Nicole