Désistement de poursuites et dommages et intérêts pour raison de ' certains excès et manœuvres ' à l'encontre de Jean Mousse par Jean Lahier, marchand brodeur.
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Désistement de poursuites et dommages et intérêts pour raison de ' certains excès et manœuvres ' à l'encontre de Jean Mousse par Jean Lahier, marchand brodeur.
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1536-12-16
16 décembre 1536
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Origine de l'information :
Etude XIX, actes de 1536-1544 (ET/XIX/148 à 150, 161 à 163, soit 1710 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2009
Désistement de poursuites et dommages et intérêts pour raison de ' certains excès et manœuvres ' à l'encontre de Jean Mousse par Jean Lahier, marchand brodeur.
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Lahier, Jean
Mousse, Jean