Notification par Jean Tiercelin à Etienne Lapite, receveur des exploits et amendes du Parlement, d'une ordonnance royale relative à une maison, sise aux Tuileries.
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Notification par Jean Tiercelin à Etienne Lapite, receveur des exploits et amendes du Parlement, d'une ordonnance royale relative à une maison, sise aux Tuileries.
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1537-03-21
21 mars 1537
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Origine de l'information :
Etude XIX, actes de 1536-1544 (ET/XIX/148 à 150, 161 à 163, soit 1710 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2009
Notification par Jean Tiercelin à Etienne Lapite, receveur des exploits et amendes du Parlement, d'une ordonnance royale relative à une maison, sise aux Tuileries.
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Tiercelin, Jean
Lapite, Etienne