Sommation par Louis Acarie, secrétaire de Philippe Chabot, amiral de France, et son procureur, à François Pain, receveur ordinaire du Poitou, d'avoir à rendre compte des recettes des foires de Niort et Fontenay-le-Comte cédées par le roi à l'amiral Chabot.
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Sommation par Louis Acarie, secrétaire de Philippe Chabot, amiral de France, et son procureur, à François Pain, receveur ordinaire du Poitou, d'avoir à rendre compte des recettes des foires de Niort et Fontenay-le-Comte cédées par le roi à l'amiral Chabot.
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1537-06-29
29 juin 1537
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Origine de l'information :
Etude XIX, actes de 1536-1544 (ET/XIX/148 à 150, 161 à 163, soit 1710 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2009
Sommation par Louis Acarie, secrétaire de Philippe Chabot, amiral de France, et son procureur, à François Pain, receveur ordinaire du Poitou, d'avoir à rendre compte des recettes des foires de Niort et Fontenay-le-Comte cédées par le roi à l'amiral Chabot.
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Acarie, Louis
Pain, François
Chabot de Brion, Philippe (1480-1543)
Chabot de Brion, Philippe (1480-1543)
Chabot de Brion, Philippe (1480-1543)