Confirmation d'un appel interjeté devant la prévôté de Châteauneuf par le fermier des dîmes du prieuré de Jean Regnault, prieur du Châteauneuf.
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Confirmation d'un appel interjeté devant la prévôté de Châteauneuf par le fermier des dîmes du prieuré de Jean Regnault, prieur du Châteauneuf.
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1537-07-18
18 juillet 1537
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Origine de l'information :
Etude XIX, actes de 1536-1544 (ET/XIX/148 à 150, 161 à 163, soit 1710 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2009
Confirmation d'un appel interjeté devant la prévôté de Châteauneuf par le fermier des dîmes du prieuré de Jean Regnault, prieur du Châteauneuf.
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Regnault, Jean