Requêtes de Jacques LECLERC, rapporteur des lettres de la chancellerie, à Etienne LAPITE, receveur des exploits et amendes, d'avoir à exécuter un remboursement de 4000 l.t. ordonné par lettres patentes du 27 septembre 1538.
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Requêtes de Jacques LECLERC, rapporteur des lettres de la chancellerie, à Etienne LAPITE, receveur des exploits et amendes, d'avoir à exécuter un remboursement de 4000 l.t. ordonné par lettres patentes du 27 septembre 1538.
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1538-11-28
28 novembre 1538
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Requêtes de Jacques LECLERC, rapporteur des lettres de la chancellerie, à Etienne LAPITE, receveur des exploits et amendes, d'avoir à exécuter un remboursement de 4000 l.t. ordonné par lettres patentes du 27 septembre 1538.
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Lapite, Etienne
Leclerc, Jacques