Constitution de rente par Jean GOUSSE, laboureur à Bagnolet, au profit de Jean FORMAGET, procureur au Parlement.
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Constitution de rente par Jean GOUSSE, laboureur à Bagnolet, au profit de Jean FORMAGET, procureur au Parlement.
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1538-12-17
17 décembre 1538
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Constitution de rente par Jean GOUSSE, laboureur à Bagnolet, au profit de Jean FORMAGET, procureur au Parlement.
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Formaget, Jean
Gousse, Jean