Nomination de procureur par Charles ALLEGRIN, pour transiger avec les héritiers de Pierre LIMOSIN, en raison de l'homicide commis par lui sur la personne du dit LIMOSIN.
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Nomination de procureur par Charles ALLEGRIN, pour transiger avec les héritiers de Pierre LIMOSIN, en raison de l'homicide commis par lui sur la personne du dit LIMOSIN.
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1539-10-17
17 octobre 1539
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Nomination de procureur par Charles ALLEGRIN, pour transiger avec les héritiers de Pierre LIMOSIN, en raison de l'homicide commis par lui sur la personne du dit LIMOSIN.
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Allegrin, Charles
Limosin, Pierre