Quittance par Robert de Hespel, bailli d'Estaires en Flandres, procureur de Philippe d'Estavelles, gentilhomme de la maison de l'empereur, à Etienne Lapite, naguère receveur des exploits et amendes, d'une somme de 60 livres, montant d'une amende de fol appel que ledit Lapite aurait été condamné à rendre audit Philippe d'Estavelles par arrêt du Parlement du 20 juin 1539.
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Quittance par Robert de Hespel, bailli d'Estaires en Flandres, procureur de Philippe d'Estavelles, gentilhomme de la maison de l'empereur, à Etienne Lapite, naguère receveur des exploits et amendes, d'une somme de 60 livres, montant d'une amende de fol appel que ledit Lapite aurait été condamné à rendre audit Philippe d'Estavelles par arrêt du Parlement du 20 juin 1539.
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1539-11-09
9 novembre 1539
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Origine de l'information :
Mélanges XVIe siècle (427 actes), par Catherine Grodecki, 1971-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Quittance par Robert de Hespel, bailli d'Estaires en Flandres, procureur de Philippe d'Estavelles, gentilhomme de la maison de l'empereur, à Etienne Lapite, naguère receveur des exploits et amendes, d'une somme de 60 livres, montant d'une amende de fol appel que ledit Lapite aurait été condamné à rendre audit Philippe d'Estavelles par arrêt du Parlement du 20 juin 1539.
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Estavelles, Philippe d'
Hespel, Robert de
Lapite, Etienne