Procuration par Hubert de CHANTEMERLE, seigneur de La Clayette, conseiller du roi et maître ordinaire de son hôtel, à Jean de SALIGNAC, seigneur de Verdillac, commissaire ordinaire en l'artillerie de France, pour prendre possession, en son nom, du droit que le roi lui a donné sur les confiscations d'aubaine et autres droits.- Donation au même de la moitié de ses droits, à charge pour le donataire de poursuivre les biens confisqués.
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Procuration par Hubert de CHANTEMERLE, seigneur de La Clayette, conseiller du roi et maître ordinaire de son hôtel, à Jean de SALIGNAC, seigneur de Verdillac, commissaire ordinaire en l'artillerie de France, pour prendre possession, en son nom, du droit que le roi lui a donné sur les confiscations d'aubaine et autres droits.- Donation au même de la moitié de ses droits, à charge pour le donataire de poursuivre les biens confisqués.
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1540-02-17
17 février 1540
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Procuration par Hubert de CHANTEMERLE, seigneur de La Clayette, conseiller du roi et maître ordinaire de son hôtel, à Jean de SALIGNAC, seigneur de Verdillac, commissaire ordinaire en l'artillerie de France, pour prendre possession, en son nom, du droit que le roi lui a donné sur les confiscations d'aubaine et autres droits.- Donation au même de la moitié de ses droits, à charge pour le donataire de poursuivre les biens confisqués.
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Chantemerle, Hubert de
Salignac, Jean de