Procuration de Jacques de JAVRILHAC, maître de l'artillerie de France, à Jean de SALIGNAC pour prendre possession du droit que le roi lui a donné sur les aubaines et biens confisqués.- Donation de la moitié de ces droits au même.- Substitution de Pierre de PLANIS, abbé de Plainpied dont la procuration donnée à Jean de SALIGNAC.
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Procuration de Jacques de JAVRILHAC, maître de l'artillerie de France, à Jean de SALIGNAC pour prendre possession du droit que le roi lui a donné sur les aubaines et biens confisqués.- Donation de la moitié de ces droits au même.- Substitution de Pierre de PLANIS, abbé de Plainpied dont la procuration donnée à Jean de SALIGNAC.
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1540-02-17
17 février 1540
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Procuration de Jacques de JAVRILHAC, maître de l'artillerie de France, à Jean de SALIGNAC pour prendre possession du droit que le roi lui a donné sur les aubaines et biens confisqués.- Donation de la moitié de ces droits au même.- Substitution de Pierre de PLANIS, abbé de Plainpied dont la procuration donnée à Jean de SALIGNAC.
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Javrilhac, Jacques de
Salignac, Jean de
Planis, Pierre de