Ratification par Jean LUXEMBOURG, administrateur de l'abbaye de Moutiers-La-Selle-lès-Troyes en Champagne,, de l'accord passé par son prédécesseur, Charles de LORRAINE, avec les religieux de l'abbaye de Moutiers-La-Selle-lès-Troyes en Champagne, pour le partage des revenus.
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Ratification par Jean LUXEMBOURG, administrateur de l'abbaye de Moutiers-La-Selle-lès-Troyes en Champagne,, de l'accord passé par son prédécesseur, Charles de LORRAINE, avec les religieux de l'abbaye de Moutiers-La-Selle-lès-Troyes en Champagne, pour le partage des revenus.
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1540-05-07
7 mai 1540
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Ratification par Jean LUXEMBOURG, administrateur de l'abbaye de Moutiers-La-Selle-lès-Troyes en Champagne,, de l'accord passé par son prédécesseur, Charles de LORRAINE, avec les religieux de l'abbaye de Moutiers-La-Selle-lès-Troyes en Champagne, pour le partage des revenus.
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Luxembourg, Jean