Transaction dans le procès qui oppose Madame de SUZE à Philippe de LONGUEVAL, seigneur de Haraulcourt, au sujet de la propriété de la seigneurie de Sucy-en-Brie.
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Transaction dans le procès qui oppose Madame de SUZE à Philippe de LONGUEVAL, seigneur de Haraulcourt, au sujet de la propriété de la seigneurie de Sucy-en-Brie.
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1541-01-25
25 janvier 1541
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Transaction dans le procès qui oppose Madame de SUZE à Philippe de LONGUEVAL, seigneur de Haraulcourt, au sujet de la propriété de la seigneurie de Sucy-en-Brie.
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Suze (Mme de)
Longueval, Philippe de