Bail pour ans ans par Toussaint de Hocedy, prieur de Sainte-Catherine-du-Val-des-Écoliers, à Pierre Boudet, prêtre, l'un de ses serviteurs, des 'deniers à Dieu' que le prieur de ce couvent a droit de prélever chaque année sur les enchérisseurs des fermes des domaines, aides, traites et autres impositions, que ce soit les premiers, seconds ou troisièmes baux, moyennant 100 livres tournois par an pour les quatre premières années, et 120 livres tournois pour les cinq années suivantes. Droit sur les adjudications des fermes du roi.
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Bail pour ans ans par Toussaint de Hocedy, prieur de Sainte-Catherine-du-Val-des-Écoliers, à Pierre Boudet, prêtre, l'un de ses serviteurs, des 'deniers à Dieu' que le prieur de ce couvent a droit de prélever chaque année sur les enchérisseurs des fermes des domaines, aides, traites et autres impositions, que ce soit les premiers, seconds ou troisièmes baux, moyennant 100 livres tournois par an pour les quatre premières années, et 120 livres tournois pour les cinq années suivantes. Droit sur les adjudications des fermes du roi.
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1540-09-06
6 septembre 1540
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Origine de l'information :
Histoire XVIe siècle (439 actes), par le personnel du Minutier, 1954-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Bail pour ans ans par Toussaint de Hocedy, prieur de Sainte-Catherine-du-Val-des-Écoliers, à Pierre Boudet, prêtre, l'un de ses serviteurs, des 'deniers à Dieu' que le prieur de ce couvent a droit de prélever chaque année sur les enchérisseurs des fermes des domaines, aides, traites et autres impositions, que ce soit les premiers, seconds ou troisièmes baux, moyennant 100 livres tournois par an pour les quatre premières années, et 120 livres tournois pour les cinq années suivantes. Droit sur les adjudications des fermes du roi.
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Hocedy, Toussaint de
Boudet, Pierre