Procuration de Gaston Olivier, sieur de Jouy-le-Comte (Val-d'Oise), archidiacre d'Angers (Maine-et-Loire), pour s'excuser de ne pas compraître au ban et arrière-ban que le Roi vient de faire publier pour assurer la protection de son royaume, en raison de sa qualité de bourgeois de Paris, ces derniers étant exemptés par privilège royal de fournir au ban en dehors de la ville de Paris.

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Procuration de Gaston Olivier, sieur de Jouy-le-Comte (Val-d'Oise), archidiacre d'Angers (Maine-et-Loire), pour s'excuser de ne pas compraître au ban et arrière-ban que le Roi vient de faire publier pour assurer la protection de son royaume, en raison de sa qualité de bourgeois de Paris, ces derniers étant exemptés par privilège royal de fournir au ban en dehors de la ville de Paris. 
xsd:date 1541-05-13 
13 mai 1541 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Histoire XVIe siècle (439 actes), par le personnel du Minutier, 1954-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2008  
Procuration de Gaston Olivier, sieur de Jouy-le-Comte (Val-d'Oise), archidiacre d'Angers (Maine-et-Loire), pour s'excuser de ne pas compraître au ban et arrière-ban que le Roi vient de faire publier pour assurer la protection de son royaume, en raison de sa qualité de bourgeois de Paris, ces derniers étant exemptés par privilège royal de fournir au ban en dehors de la ville de Paris. 

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Olivier, Gaston (sieur de Jouy-le-Comte) 
Olivier, Gaston (sieur de Jouy-le-Comte) 

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