Procuration de Guillaume RIVIERE, receveur des exploits et amendes du grand conseil, pour mettre à prix les biens de Louis et Gilles de la Sommaige, saisis et mis en vente pour raison d'une amende à eux infligée par le grand conseil du roi.
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Procuration de Guillaume RIVIERE, receveur des exploits et amendes du grand conseil, pour mettre à prix les biens de Louis et Gilles de la Sommaige, saisis et mis en vente pour raison d'une amende à eux infligée par le grand conseil du roi.
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1541-05-12
12 mai 1541
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Procuration de Guillaume RIVIERE, receveur des exploits et amendes du grand conseil, pour mettre à prix les biens de Louis et Gilles de la Sommaige, saisis et mis en vente pour raison d'une amende à eux infligée par le grand conseil du roi.
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Rivière, Guillaume
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Sommaige, Louis de
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Sommaige, Gilles de
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