Bail à ferme 'à moitié de profit' pour 9 ans, de 10 arpents de terres labourables sises à Bagnolet par Jean Formaget, procureur au Parlement, à Simon Gousse, laboureur ; les deux parties fourniront à moitié les semences et récolteront à moitié les grains.
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Bail à ferme 'à moitié de profit' pour 9 ans, de 10 arpents de terres labourables sises à Bagnolet par Jean Formaget, procureur au Parlement, à Simon Gousse, laboureur ; les deux parties fourniront à moitié les semences et récolteront à moitié les grains.
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1541-11-07
7 novembre 1541
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Origine de l'information :
Histoire XVIe siècle (439 actes), par le personnel du Minutier, 1954-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Bail à ferme 'à moitié de profit' pour 9 ans, de 10 arpents de terres labourables sises à Bagnolet par Jean Formaget, procureur au Parlement, à Simon Gousse, laboureur ; les deux parties fourniront à moitié les semences et récolteront à moitié les grains.
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Formaget, Jean
Gousse, Simon