Procuration judiciaire pour représenter Antoine SANGUIN, cardinal de Meudon, évêque d'Orléans, abbé de Saint-Jean-lès-Sens, dans le procès intenté par lui et les religieux dudit Saint-Jean-lès-Sens devant les requêtes du Palais, à l'encontre du chapitre cathédral de Saint-Etienne de Sens, au sujet des droits des gros fruits revenus et pretendes vacantes dudit Saint-Etienne de Sens.
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Procuration judiciaire pour représenter Antoine SANGUIN, cardinal de Meudon, évêque d'Orléans, abbé de Saint-Jean-lès-Sens, dans le procès intenté par lui et les religieux dudit Saint-Jean-lès-Sens devant les requêtes du Palais, à l'encontre du chapitre cathédral de Saint-Etienne de Sens, au sujet des droits des gros fruits revenus et pretendes vacantes dudit Saint-Etienne de Sens.
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1542-01-30
30 janvier 1542
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Procuration judiciaire pour représenter Antoine SANGUIN, cardinal de Meudon, évêque d'Orléans, abbé de Saint-Jean-lès-Sens, dans le procès intenté par lui et les religieux dudit Saint-Jean-lès-Sens devant les requêtes du Palais, à l'encontre du chapitre cathédral de Saint-Etienne de Sens, au sujet des droits des gros fruits revenus et pretendes vacantes dudit Saint-Etienne de Sens.