Cession des droits de lods, sur la vente de la seigneurie de Croz, dépendant de son évêché par François de Sercus, évêque du Puy.

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Cession des droits de lods, sur la vente de la seigneurie de Croz, dépendant de son évêché par François de Sercus, évêque du Puy. 
xsd:date 1542-05-15 
15 mai 1542 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Etude XIX, actes de 1536-1544 (ET/XIX/148 à 150, 161 à 163, soit 1710 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011-2012 Date de création de la notice :2009  
Cession des droits de lods, sur la vente de la seigneurie de Croz, dépendant de son évêché par François de Sercus, évêque du Puy. 

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