Adjudication des fermes de Corbeil (grande arche du pont, péage par terre, minage et mesurage, des grains..., exploits, défauts et amendes des 4 moulins).
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Adjudication des fermes de Corbeil (grande arche du pont, péage par terre, minage et mesurage, des grains..., exploits, défauts et amendes des 4 moulins).
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1542-06-21
21 juin 1542
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Informations complémentaires :
8 actes.
Origine de l'information :
Etude XIX, actes de 1536-1544 (ET/XIX/148 à 150, 161 à 163, soit 1710 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2009
Adjudication des fermes de Corbeil (grande arche du pont, péage par terre, minage et mesurage, des grains..., exploits, défauts et amendes des 4 moulins).