Caution donnée par noble homme Franc Conseil, seigneur de Saint-Romain en Languedoc, habitant Aiguemorte, à Charles de Pinel, pour payer au roi le bail des salines appartenant à Jean de Luxembourg, abbé de Psalmodi, à cause de ladite abbaye, et à présent sequestrées et mises en la main du roi, soit 500 livres tournois, et ce pendant 3 années.
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Caution donnée par noble homme Franc Conseil, seigneur de Saint-Romain en Languedoc, habitant Aiguemorte, à Charles de Pinel, pour payer au roi le bail des salines appartenant à Jean de Luxembourg, abbé de Psalmodi, à cause de ladite abbaye, et à présent sequestrées et mises en la main du roi, soit 500 livres tournois, et ce pendant 3 années.
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1543-03-15
15 mars 1543
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Origine de l'information :
Etude XIX, actes de 1536-1544 (ET/XIX/148 à 150, 161 à 163, soit 1710 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2009
Caution donnée par noble homme Franc Conseil, seigneur de Saint-Romain en Languedoc, habitant Aiguemorte, à Charles de Pinel, pour payer au roi le bail des salines appartenant à Jean de Luxembourg, abbé de Psalmodi, à cause de ladite abbaye, et à présent sequestrées et mises en la main du roi, soit 500 livres tournois, et ce pendant 3 années.
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Conseil, Franc
Pinel, Charles de
Luxembourg, Jean de