Adjudication domaniales.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041575-c1p6w007etkj--xc9zlu9uldly an entity of type: RecordResource
Adjudication domaniales.
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1540-12-14
14 décembre 1540 - 17 février 1542
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1542-02-17
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Informations complémentaires :
Forêt de Fresnes (Val-de-Marne), Rouvrey, dite de Boulogne (Hauts-de-Seine), Cruye [La forêt de Marly, forêt de Cruye, (Yvelines)], Laye, Livry (Seine-Saint-Denis), Bondy (Seine-Saint-Denis), Sénart (Seine-et-Marne), maisons à la basse-cour de Vincennes (Val-de-Marne), étal à la grande salle du Palais, place de neuf pieds carrés contre les murs de l'entrée de la porte des Clercs et des Chantres de la Sainte-Chapelle'
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Adjudication domaniales.