Promesse d'acquitement de dommages et intérêts donnée par Pierre de Masperaulte, greffier en chef de la sénéchaussée de Guyenne, à Charles Rebours, prieur de Tournant-en-Brie, chanoine de Saint-Hilaire de Poitiers.
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Promesse d'acquitement de dommages et intérêts donnée par Pierre de Masperaulte, greffier en chef de la sénéchaussée de Guyenne, à Charles Rebours, prieur de Tournant-en-Brie, chanoine de Saint-Hilaire de Poitiers.
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1543-05-15
15 mai 1543
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Origine de l'information :
Etude XIX, actes de 1536-1544 (ET/XIX/148 à 150, 161 à 163, soit 1710 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2009
Promesse d'acquitement de dommages et intérêts donnée par Pierre de Masperaulte, greffier en chef de la sénéchaussée de Guyenne, à Charles Rebours, prieur de Tournant-en-Brie, chanoine de Saint-Hilaire de Poitiers.
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Masperaulte, Pierre de
Rebours, Charles