Transaction par Charles de Culant, seigneur de Busserolles, avec Nicolas de Culant, son frère, demeurant à Busserolles, pour mettre fin à un litige né entre eux à propos de la succession de Catherine Luillier, leur mère, et du partage de la seigneurie des Hauches, à Châtillon-les-Bagneux.
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Transaction par Charles de Culant, seigneur de Busserolles, avec Nicolas de Culant, son frère, demeurant à Busserolles, pour mettre fin à un litige né entre eux à propos de la succession de Catherine Luillier, leur mère, et du partage de la seigneurie des Hauches, à Châtillon-les-Bagneux.
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1543-06-09
9 juin 1543
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Origine de l'information :
Etude XIX, actes de 1536-1544 (ET/XIX/148 à 150, 161 à 163, soit 1710 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2009
Transaction par Charles de Culant, seigneur de Busserolles, avec Nicolas de Culant, son frère, demeurant à Busserolles, pour mettre fin à un litige né entre eux à propos de la succession de Catherine Luillier, leur mère, et du partage de la seigneurie des Hauches, à Châtillon-les-Bagneux.
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Culant, Charles de
Culant, Nicolas de
Luillier, Catherine