Procès-verbal de l'assemblée des paroissiens et des marguilliers de la fabrique de l'église Saint-Pol, dans laquelle il a été décidé d'envoyer une députation vers le roi, pour obtenir l'annulation de la révocation qu'il aurait de donation par lui faite à leur église, de partie de l'hôtel de la reine, au moyen de la révocation générale de toutes ses donations et de celles de ses prédécesseurs.
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Procès-verbal de l'assemblée des paroissiens et des marguilliers de la fabrique de l'église Saint-Pol, dans laquelle il a été décidé d'envoyer une députation vers le roi, pour obtenir l'annulation de la révocation qu'il aurait de donation par lui faite à leur église, de partie de l'hôtel de la reine, au moyen de la révocation générale de toutes ses donations et de celles de ses prédécesseurs.
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1543-11-01
1er novembre 1543
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Origine de l'information :
Etude XIX, actes de 1536-1544 (ET/XIX/148 à 150, 161 à 163, soit 1710 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2009
Procès-verbal de l'assemblée des paroissiens et des marguilliers de la fabrique de l'église Saint-Pol, dans laquelle il a été décidé d'envoyer une députation vers le roi, pour obtenir l'annulation de la révocation qu'il aurait de donation par lui faite à leur église, de partie de l'hôtel de la reine, au moyen de la révocation générale de toutes ses donations et de celles de ses prédécesseurs.