Constitution de procureur par Toussaint de Hocedy, évêque de Toul, prieur commendataire et seigneur de Charlieu en Lyonnais, pour s'opposer, en son nom, à l'exécution d'un arrêt de la cour des aides, par lequel il aurait été fait sans ouïr ledit constituant, et bien qu'il y soit le premier intéressé, défense et interdiction à ses officiers d'assister aux assemblées des habitants de Charlieu où se font les élections d'échevins, et la répartition des tailles et impositions.
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Constitution de procureur par Toussaint de Hocedy, évêque de Toul, prieur commendataire et seigneur de Charlieu en Lyonnais, pour s'opposer, en son nom, à l'exécution d'un arrêt de la cour des aides, par lequel il aurait été fait sans ouïr ledit constituant, et bien qu'il y soit le premier intéressé, défense et interdiction à ses officiers d'assister aux assemblées des habitants de Charlieu où se font les élections d'échevins, et la répartition des tailles et impositions.
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1544-01-31
31 janvier 1544
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Origine de l'information :
Etude XIX, actes de 1536-1544 (ET/XIX/148 à 150, 161 à 163, soit 1710 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2009
Constitution de procureur par Toussaint de Hocedy, évêque de Toul, prieur commendataire et seigneur de Charlieu en Lyonnais, pour s'opposer, en son nom, à l'exécution d'un arrêt de la cour des aides, par lequel il aurait été fait sans ouïr ledit constituant, et bien qu'il y soit le premier intéressé, défense et interdiction à ses officiers d'assister aux assemblées des habitants de Charlieu où se font les élections d'échevins, et la répartition des tailles et impositions.
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Hocedy, Toussaint de