Procuration par Jean Roy, organiste du connétable de France, pour plaider en cour du Parlement en appel d'une sentence donnée à son profit par le gouverneur de La Rochelle, au sujet de la possession de pièces de vignes.
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Procuration par Jean Roy, organiste du connétable de France, pour plaider en cour du Parlement en appel d'une sentence donnée à son profit par le gouverneur de La Rochelle, au sujet de la possession de pièces de vignes.
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1544-06-14
14 juin 1544
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Origine de l'information :
Etude XIX, actes de 1536-1544 (ET/XIX/148 à 150, 161 à 163, soit 1710 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2009
Procuration par Jean Roy, organiste du connétable de France, pour plaider en cour du Parlement en appel d'une sentence donnée à son profit par le gouverneur de La Rochelle, au sujet de la possession de pièces de vignes.
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Roy, Jean
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